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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. OBJET DU CONTRAT

Après avoir visité les installations du Club, participé aux journées portes ouvertes et avoir pris connaissance des prestations proposées, l’Abonné(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement ACTIV’MANIA (ci‐après le «Contrat») nominatif et incessible l’autorisant à utiliser les installations en libre‐service avec accès illimité dans la limite des horaires d’ouverture, dans le cadre du forfait de base comprenant : cardio‐training, musculation libre, musculation guidée et selon un prix et des modalités financières indiquées.

L’Abonné(e) est informé(e) que le Club est un commerçant indépendant, et qu’il est libre de proposer des conditions particulières. Ces éventuelles conditions particulières sont remises à l’Abonné(e) avant la souscription du Contrat d’abonnement par le Club.

2. LE CONTRAT ACTIV’MANIA

Le Contrat est conclu pour une durée déterminée à compter de sa souscription. L’Abonné(e) dispose de la faculté de résilier le Contrat uniquement pour un motif lié à la survenance d’un cas de force majeure tel que défini à l’Article 10. Au‐delà de cette Période Incompressible, l’Abonné(e) peut résilier le contrat à tout moment et pour tous motifs, moyennant le respect d’un préavis d’un mois. Après la signature du Contrat, une carte à transpondeur est remise à l’Abonné(e).

  1. GARANTIE DU PRIX

Pendant toute la durée du Contrat, le prix fixé aux présentes est garanti en euros constants. En cas d’interruption du Contrat à l’initiative de l’Abonné(e) et quelle qu’en soit la cause ou la durée à l’exclusion d’un cas de force majeure (Article 10), le Club se réserve la possibilité de réviser, le cas échéant, le prix de l’abonnement mensuel lors de la réactivation du Contrat.

  1. CONDITIONS D’ACCÈS

L’Abonné(e), muni(e) de sa carte en cours de validité, est autorisé(e) à pénétrer dans les locaux du Club et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés. La carte est nominative et ne peut être prêtée à quelque personne que ce soit. La perte de la carte d’Abonné(e) entraîne une participation de 8€ (huit euros) à régler le jour de l’émission de la nouvelle carte.

Les horaires d’ouverture ne peuvent pas être modifiés sans motif valable. Les éventuelles modifications sont portées à la connaissance de l’Abonné(e) (fermeture pendant travaux, cas de force majeure, etc…). L’Abonné(e) s’engage à adopter en toutes circonstances une attitude et une tenue correcte à l’égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d’autrui (Voir Règlement

Intérieur).

L’Abonné(e) doit optimiser son organisation personnelle pendant ses séances d’entraînement afin d’éviter de gêner et de perturber les autres Abonné(e)s (Voir Règlement Intérieur).

  1. ATTESTATION / CERTIFICAT MEDICAL

Il est demandé à l’Abonné(e) de produire un certificat médical permettant au Club de conseiller l’Abonné(e) dans sa pratique des activités sportives proposées. A défaut, l’Abonné(e) déclare que son état de santé lui permet de pratiquer des activités sportives proposées par le Club et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations, et notamment qu’il ne souffre d’aucune maladie, notamment cardiaque ou respiratoire, blessure, ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat. Signature de l’adhérent précédée de la mention « lu et approuvé » .Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des

équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le Club.

L’Abonné(e) déclare avoir été informé et connaitre les risques liés à la pratique des activités sportives du Club ACTV’MANIA.

En tout état de cause, le présent article 4 n’exonère le Club d’aucune de ses obligations d’information et de conseil.

  1. REGLEMENT INTERIEUR

L’Abonné(e) déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur remis à la signature du Contrat et affiché au club.

  1. VESTIAIRES ET DEPOT

L’Abonné(e) a la faculté d’utiliser des casiers individuels à fermeture traditionnelle dont l’utilisation est limitée à la durée de la séance. En cas d’utilisation par l’Abonné(e) d’un casier individuel à fermeture traditionnelle, l’Abonné(e) a l’obligation de se pourvoir d’un cadenas afin de pouvoir le fermer. Le cadenas est, et reste la propriété de l’Abonné(e). Le casier utilisé par l’Abonné(e) est considéré comme un prêt gracieux le temps de la séance. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le Club car les cadenas seront automatiquement coupés sans aucune indemnisation pour l’Abonné(e).

Il est rappelé expressément à l’Abonné(e) que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique, il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeurs.

  1. RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGE CORPOREL

Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses Abonné(e)s, conformément à l’Article L.321‐1 du Code du Sport.

Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels. De son côté, l’Abonné(e) est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Club.

Conformément à l’Article L.321‐4 du Code du Sport, le Club informe l’Abonné(e) de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

8. OBSERVATIONS ET CONDITIONS PARTICULIÈRES AU

CONTRAT D’ABONNEMENT

L’Abonné(e) qui entend subordonner son engagement contractuel à certaines conditions doit les exprimer dans la case « observations particulières ». Le Club bénéficie alors d’un délai de quarante‐huit heures pour résilier le Contrat, s’il le souhaite, sans frais pour l’Abonné(e). Durant ce même délai de quarante‐huit heures, et tant que les conditions particulières d’engagement n’ont pas été acceptées par le Club, l’Abonné(e) dispose de la possibilité de se rétracter sans frais.

Si les conditions particulières sont expressément acceptées par le Club sans que l’Abonné(e) ne se soit rétracté, ou si ni le Club, ni l’Abonné(e) n’ont émis la volonté de se désengager dans le délai prévu de quarante‐huit heures, le Contrat est conclu de manière ferme et définitive incluant les conditions générales et les conditions particulières énoncées par l’Abonné(e) au jour de sa conclusion.

9. MODALITES DE RESILIATION ET DE NON RENOUVELLEMENT

DU CONTRAT

9.1. A l’initiative de l’Abonné(e)

La résiliation du contrat à l’initiative de l’Abonné(e) est strictement limitée aux cas visés à l’article 10 des présentes. Au terme de la période incompressible, l’Abonné(e) dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer par courrier recommandé avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis d’un mois. L’Abonné(e) devra alors restituer la carte d’abonnement au Club au plus tard au terme du mois de préavis qui est contractuellement dû et qui fera l’objet d’un prélèvement (ou de l’encaissement d’un chèque)

A défaut, les prélèvements continueront d’être effectués jusqu’à remise de la carte d’abonnement.

9.2. A l’initiative du Club

Au terme de la période incompressible telle que définie leContrat d’abonnement signé par l’Abonné(e), le Club dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer par courrier recommandé avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis d’un mois. L’Abonné(e) devra alors restituer la carte d’abonnement au Club au plus tard au terme du mois de préavis qui est contractuellement dû et qui fera l’objet d’un prélèvement (ou de l’encaissement d’un chèque). A défaut, les prélèvements continueront d’être effectués jusqu’à remise de la carte d’abonnement.

Par ailleurs, l’abonnement peut être résilié par le Club de plein droit sans préavis, ni indemnité par le Club dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’Abonné(e) serait contraire aux bonnes moeurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres Abonné(e)s, ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du Club.

Toutefois, cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire avec l’Abonné(e), au cours duquel, l’Abonné(e)aura la faculté de contester la mesure et de justifier son comportement. La résiliation de l’abonnement sera prononcée si le Club n’est pas convaincu par les motifs invoqués par l’Abonné(e).

10. CAS DE FORCE MAJEURE

L’Abonné(e) reconnaît que le Contrat lui ouvre droit à l’utilisation des installations du Club et au bénéfice des prestations énoncées ci‐dessus. En cas de non‐utilisation définitive de ce droit pour une cause de force majeure ou pour des motifs graves liés à sa santé ou à des raisons professionnelles, l’Abonné(e) peut demander, y compris pendant la Période Incompressible, la résiliation du Contrat par courrier recommandé avec avis de réception, adressé au Club. La résiliation est effective à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la date de réception de la demande de résiliation accompagnée de la carte d’abonnement et des pièces justificatives. Par motif grave lié à la santé ou à des raisons professionnelles, il est limitativement fait référence aux cas suivants : maladie ou accident grave empêchant définitivement l’Abonné(e) de bénéficier des services du Club, décès, licenciement ou mutation professionnelle du fait de l’employeur. Le Club se réserve néanmoins la possibilité de faire contrôler l’état de santé de l’Abonné(e) par un médecin conseil du club (sous les usages de confidentialité habituelle), en cas de motifs de résiliation d’ordre médical.

Pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur à 1 mois) liée à la santé de l’Abonné(e) ou à des raisons professionnelles (n’incluant pas les congés annuels), ne relevant pas des cas précités, l’Abonné(e) pourra bénéficier d’une suspension de l’abonnement pendant le temps de l’empêchement, à la condition expresse d’informer préalablement le Club et de remettre sa carte d’Abonné(e) à l’accueil du Club, ainsi que les pièces justificatives, lequel Club conservera la carte pendant toute la durée de l’empêchement. L’abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement aura pris fin. En tout état de cause, et à l’issue de la Période Incompressible, l’Abonné(e) demeure libre de résilier discrétionnairement le Contrat conformément à l’article 9.

11. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le traitement informatique du dossier de l’Abonné(e) dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’Abonné(e) doit s’adresser au service clientèle du Club.

12. CONTROLE, SURVEILLANCE

Le Club est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004.)

13. DOMAINE D’APPLICATION DES CONDITIONS DE VENTE

L’ensemble des conditions générales de vente s’appliquent aussi bien aux abonnements qu’aux entrées à l’unité ou à la carte et pour la totalité des activités (cours collectifs, espace musculation/ cardio training et squash).